REGISTRES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS.
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Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende un marinier qui a entravé la navigation par le stationnement de son bateau.................................................. 35i
Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende un passeur qui, contrairement aux ordonnances, a conduit son bateau au-dessous des ponts pendant un jour de fêle.... . .................. 35i
Jugement rendu coutre un voiturier par eau qui n'a pas exécuté les clauses d'un marché de trans­port.................................................................... 351
Requête présentée au Bureau de la Ville par un grand nombre de marchands qui demandent l'exécution de l'édit royal du mois de novembre précédent, instituant une chambre consulaire à Paris : texte de cet édit................................................... . 351
Comparution de plusieurs gardes de la Marchandise, à qui le Bureau de la Ville recommande de choisir des délégués pour l'élection des membres de la chambre consulaire................ 35a
Liste des délégués choisis dans l'orfèvrerie, la mercerie, la draperie et l'épicerie.............. 354
Mandement à un sergent de la Ville pour l'élection des membres de la chambre consulaire...... 355
Réunion des notables convoqués pour l'élection des membres de la chambre consulaire : scrutin désignant pour juge Jean Aubry, et pour consuls : Nicolas Bourgeois, Henri Ladvocat, Pierre Delacourt et Claude Hervy................................................... 355
Requête des membres de la chambre consulaire, tendant à l'élection de dix notables marchands qui seront chargés de répartir une taxe destinée à couvrir l'achat du local de la chambre......... 356
Mandement à un sergent de la Ville dans le but susmentionné........................... 356
Prestation de serment faite par le juge consulaire et par trois des consuls................... 356
Election de dix notables chargés d'établir et de répartir la taxe destinée à couvrir les frais du local de Ia chambre consulaire.................................................... 356
Mandements aux Quarteniers pour la recherche des étrangers logés dans les hôtelleries......... 357
Pleins pouvoirs donnés par l'Echevinage aux dix élus susmentionnés pour la répartition de la somme de ao,ooo livres destinée à l'achat du local de la chambre consulaire............... 357
Mandement aux Quarteniers pour le recensement général des habitants.................... 358
Ordres donnés au maître des œuvres de maçonnerie pour la réparation de la porte de Bucy..... 358
Sentence de l'Echevinage condamnant à l'amende plusieurs mouleurs de bois qui ont relardé l'ad­mission d'un candidat apte à remplir le même office qu'eux........................... 358
Jugement tranchant un différend pour transport de vin et de blé......................... 358
Jugement condamnant un passeur d'eau à payer aux maîtz'es des ponts le droit d'avalage de deux bateaux................................................................. 358
Sentence de l'Echevinage concernant le payement d'une certaine quantité de menu bois........ 358
Caution fournie par Thomas Watier, payeur des officiers du guet......................... 35q
Sentence de l'Echevinage condamnant un marchand de Morlaix à payer à un marchand de Creil le prix d'un transport de foin et celui de l'occupation du bateau sur lequel cetle marchandise a été chargée.............................................................. 35y
Réception des lettres, en dale du 98, par lesquelles la Reine mère invite l'Echevinage à se rendre k Saint-Maur pour conférer avec le Roi.......................................... 359
Sentence de l'Echevinage condamnant un marchand à payer aux mesureurs de sel le rr comptage 1 d'une certaine quantité de poissons............................................. 36o
Sentence réglant un différend motivé par un transport de bois ouvré...................... 36o
Autre sentence admettant le recours de la partie condamnée dans l'affaire précédente contre un liers figurant au procès..................................................... 36o
Sentence tranchant nn différend occasionné par la perte d'un bateau chargé de vin, et condamnant en outre une des parties ^ l'amende pour fausse déclaration.......................... 361